Décision n° 2003-149 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence

Version INITIALE

NOR : CSAX0301149S

Texte n°70


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2000-1107 du 16 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I (*)


    « Zone de planification : Manosque.
    « Fréquence : 92,4 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Mont des Espels, 04100 Manosque.
    « Altitude du site : 663 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 691 mètres.
    « Puissance (PAR) : 200 W.
    « Contraintes : 50 W dans les secteurs d'azimut 40°/70° et 310°/340° ; 20 W dans le secteur d'azimut 350°/30°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
D. Baudis

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