Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SOCC0310628A

Texte n°27


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 1er mai 2003, aux fonctions de Mme Maryse Lépée, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2003.


François Fillon