Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320225A
JORF n°102 du 2 mai 2003
Texte n° 31
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
    Mlle Deboscker (Sophie, Antoinette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Charles Auraix, Etienne Escargueil, Jean-Claude Bouvat-Martin, Bertrand Duclos et Jean-Charles Gresillon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
    Les retraits de M. Escargueil (Etienne, Maurice) et de M. Bouvat-Martin (Jean-Baptiste, Claude, Ernest), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Charles Auraix, Etienne Escargueil, Jean-Claude Bouvat-Martin, Bertrand Duclos et Jean-Charles Gresillon, notaires associés, sont acceptés ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Auraix, Etienne Escargueil, Jean-Claude Bouvat-Martin, Bertrand Duclos et Jean-Charles Gresillon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles Auraix, Bertrand Duclos, Jean-Charles Gresillon et Sophie Deboscker, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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