Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320235A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
    La démission de Mme Auzel (Dominique, Marie), épouse Callier, greffière du tribunal de commerce du Creusot (Saône-et-Loire), est acceptée ;
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Callier - Lachal, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce du Creusot (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme Auzel (Dominique, Marie), épouse Callier ;
    Mme Auzel (Dominique, Marie), épouse Callier, et M. Lachal (Jacques, Joseph, Jean) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.