Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321391V

Texte n°109


  • Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 28 février 2003, l'union de mutuelles Languedoc - Mutualité, Union de mutuelles santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 060 238, dont le siège social se situe à Montpellier (34064), 88, rue de la 32e, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
    2 b Maladie, prestations indemnitaires.