Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0370062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/SPRK0370062A/jo/texte

Texte n°23


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu les arrêtés des 12 juillet 2002 et 10 septembre 2002 relatifs à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 2002 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :


  • Les dispositions des arrêtés des 12 juillet 2002 et 10 septembre 2002 susvisés sont complétées comme suit :
    « A compter du 15 juillet 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes : haltérophilie, hockey, rugby à XIII, ski, sports de glace, taekwondo et tennis de table. »


  • Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des sports :
Le chef de service,
H. Canneva


Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.

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