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Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320233A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
    M. Adler (Stéphane, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric François Bonnart et Dominique Charles Bonnart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric François Bonnart et Dominique Charles Bonnart, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Frédéric François Bonnart, Dominique Charles Bonnart et Stéphane Adler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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