Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 18 mars 2003, la Mutuelle interentreprises (MEI), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 274 621, dont le siège social se situe à Valentigney (25000), route de Beaulieu, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.