Décision n° 2003-144 du 25 mars 2003 modifiant la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor

Version INITIALE

NOR : CSAX0301144S

Texte n°65


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Saint-Avold.
    « Fréquence : 103,2 MHz.
    « Site d'émission : château d'eau, 57500 Saint-Avold.
    « Altitude du site : 320 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 365 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 30°/90°. »
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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