Décision n° 2003-151 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de gestion d'espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort

Version INITIALE

NOR : CSAX0301151S

Texte n°72


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de gestion d'espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Niort.
    « Fréquence : 100,4 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Fief Gâteau, rue des Genêts, 79410 Saint-Gelais.
    « Altitude du site : 72 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 150 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 10°/70° :
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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