Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321441V

Texte n°107


  • Par arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 13 mars 2003, la Mutuelle du CHU et hôpitaux du Puy-de-Dôme, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 347 391 948, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63000), 13, boulevard du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.