Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 10 mars 2003, la Mutuelle d'Ouest-France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 730 893, dont le siège social se situe à Rennes (35051), 10, rue du Breil, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.