Arrêté du 15 avril 2003 portant ouverture d'un deuxième examen professionnel pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées au titre de l'année 2002
NOR : DEFP0301474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFP0301474A/jo/texte
Texte n°9