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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0221 du 21 septembre 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/9/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 27 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 27 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 28 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 28 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 3 septembre 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux départements et à la collectivité territoriale de Corse du fait de la suppression partielle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur prévue à l'article 6 de la loi de finances initiale pour 2001

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998 (1)
  2. Décret n° 2002-1188 du 12 septembre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg le 15 mars 2000 (1)
  3. Arrêté du 26 août 2002 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
  4. Arrêté du 26 août 2002 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des concours internes réservés de secrétaire des systèmes d'information et de communication

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
  2. Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
  3. Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
  4. Arrêté du 17 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  5. Arrêté du 17 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  6. Arrêté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
  7. Arrêté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
  8. Arrêté du 18 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
  9. Arrêté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
  10. Arrêté du 18 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
  11. Arrêté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
  2. Arrêté du 10 septembre 2002 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de design de Nantes Atlantique et autorisation de l'école de design de Nantes Atlantique à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 18 septembre 2002 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités
  4. Arrêté du 18 septembre 2002 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  5. Arrêté du 18 septembre 2002 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
  6. Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 22 août 2002 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
  2. Arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2002-1189 du 19 septembre 2002 relatif aux mesures de tutelle applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  2. Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
  3. Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière
  4. Arrêté du 3 septembre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo-France d'un ensemble immobilier domanial sis lieudit Au Vent sur l'île de la Désirade (Guadeloupe)
  5. Arrêté du 3 septembre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo-France d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Sainte-Marie, Saint-Pierre, Saint-Denis et au Tampon (Réunion)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 22 juillet 2002 fixant la date des élections des réprésentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires
  2. Arrêté du 5 septembre 2002 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2002 (2e tour)
  3. Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
  4. Arrêté du 10 septembre 2002 fixant le montant du remboursement forfaitaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des dépenses qu'elle expose pour la gestion du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé, hors charges de personnels assurant la gestion du fonds en son sein
  5. Arrêté du 10 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnisation des membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé
  6. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  7. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  8. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  9. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  10. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  11. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  13. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  14. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  15. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  16. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  17. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  18. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  19. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  20. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  21. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  22. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  23. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  24. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  25. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  26. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  27. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  28. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  29. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  30. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  31. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  32. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 3 septembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
  2. Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose dans la région du sud-est du Massif central et l'arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central
  3. Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 fixant les montants de l'indemnité pour charges administratives instituée en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire
  4. Arrêté du 5 septembre 2002 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées »
  5. Arrêté du 6 septembre 2002 fixant la date des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
  6. Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
  7. Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 20 septembre 2002 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  2. Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  3. Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  4. Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  5. Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination à la commission des prisonniers du Viet-Minh
  6. Décision du 7 août 2002 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2002
  7. Liste des sous-officiers déclarés admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2002)
  8. Liste des candidats inscrits sur la liste complémentaire à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2002)
  9. Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2002)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret du 19 septembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  2. Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
  3. Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'Univers de Besançon
  4. Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
  5. Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims
  6. Arrêté du 11 septembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon et nomination d'un administrateur provisoire
  7. Arrêté du 19 septembre 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
  2. Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (personnels scientifiques de laboratoire)
  3. Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (personnels scientifiques de laboratoire)
  4. Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (personnels scientifiques de laboratoire)
  5. Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (personnels scientifiques de laboratoire)
  6. Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
  7. Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer
  8. Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
  9. Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  10. Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
  11. Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  12. Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  13. Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  14. Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  15. Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  16. Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  17. Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  18. Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  19. Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  20. Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
  21. Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
  22. Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)
  2. Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  3. Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  4. Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  5. Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  6. Arrêté du 6 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  7. Arrêté du 6 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  8. Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  2. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  3. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  5. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Décision du 16 septembre 2002 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  2. Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
  3. Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2002 de contrôleurs des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  4. Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 23 du 21 septembre 2002

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis aux opérateurs responsables de la mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
  2. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
  3. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
  4. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
  5. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
  6. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
  7. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
  8. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
  9. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
  10. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
  11. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles

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