Arrêté du 19 septembre 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SCOB0202168A

Texte n°83


Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Antoine en qualité de directeur du cabinet du ministre délégué.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2002.


Xavier Darcos