En application du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le mandat des membres élus des sections 14, 16, 26, 27, 65 et 68 et des membres élus en qualité de maîtres de conférences de la section 67 du Conseil national des universités est prorogé jusqu'au 7 décembre 2003.

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.