Décret n° 2002-1163 du 13 septembre 2002 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCF0211253Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/13/SOCF0211253Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/13/2002-1163R1/jo/texte

Texte n°8


  • Rectificatif au Journal officiel du 15 septembre 2002, art. 1er :
    Page 15256, 2e colonne, 2e ligne :
    Après : « Décrets) », ajouter : « , avant la section III du chapitre II du titre II du livre III, ».
    Au lieu de : « ... D. 322-14... », lire : « ... D. 322-10-4... ».
    Page 15257, 1re colonne :
    Premier alinéa, 1re ligne :
    Au lieu de : « ... D. 322-11... », lire : « ... D. 322-10-1... ».
    Deuxième alinéa, 1re ligne :
    Au lieu de : « ... D. 322-12... », lire : « ... D. 322-10-2... ».
    Troisième alinéa, 1re ligne :
    Au lieu de : « ... D. 322-13... », lire : « ... D. 322-10-3... ».
    Quatrième alinéa, 1re ligne :
    Au lieu de : « ... D. 322-14... », lire : « ... D. 322-10-4... ».

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