Arrêté du 1er septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200396A

Texte n°64


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de Rhône-Alpes est assurée ainsi qu'il suit :
    - président titulaire : M. Laurent Graviere, conseiller au tribunal administratif de Lyon ;
    - président suppléant : M. Henri Stillmunkes, conseiller au tribunal administratif de Lyon.