Arrêté du 6 septembre 2002 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
NOR : PRMA0205896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/PRMA0205896A/jo/texte
Texte n°1
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMA0205896A
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