Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0222922S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/9/21/SANH0222922S/jo/texte

Texte n°46


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique de Beaumont-La Châtaigneraie, chemin de la Châtaigneraie, Beaumont (Puy-de-Dôme), pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons. Ces activités sont placées sous la coresponsabilité de Mme le docteur Florence Alexandre et M. le docteur François-Noël Masson.