Arrêté du 27 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/INTA0200513A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 août 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association démocratique des Français à l'étranger - Français du monde », dont le siège est à Paris.