Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : DEFN0202100A

Texte n°70


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 5 septembre 2002, M. Colombier (Georges), député, est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en qualité de représentant de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Durieux (Jean-Paul).