Arrêté du 28 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/28/INTA0200512A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 août 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société linnéenne de Lyon », dont le siège est à Lyon (Rhône).