Arrêté du 1er août 2002 portant nomination d'un suppléant de la régie d'avances et de recettes de la direction des Archives de France et des Archives nationales

Version INITIALE

NOR : MCCB0200666A

Texte n°105


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2002, M. Bernard Viozelange, secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, est nommé régisseur suppléant de recettes et d'avances auprès de la direction des Archives de France.