Arrêté du 3 septembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Version INITIALE

NOR : AGRA0201971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/AGRA0201971A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 3 septembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 15 novembre 2002.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 4 octobre 2002 inclus.