Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
NOR : DEFP0202097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/13/DEFP0202097A/jo/texte
Texte n°14