Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0222924S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/9/21/SANH0222924S/jo/texte

Texte n°46


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la clinique Sainte-Thérèse-de-l'Enfant-Jésus, 1 bis, rue Gloriette, Amiens (Somme), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, recueil par ponction de spermatozoïdes et transfert d'embryons).