Arrêté du 6 septembre 2002 fixant la date des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRG0201983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/AGRG0201983A/jo/texte

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 septembre 2002, les élections complémentaires en vue du renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires auront lieu le mardi 3 décembre 2002 et, en cas de ballottage, le mardi 14 janvier 2003. Le nombre de conseillers à élire par région lors de ces élections est précisé en annexe du présent arrêté.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 21/09/2002 page 15645 à 15645