Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SCOB0202179A

Texte n°84


Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. François Perret, précédemment directeur adjoint du cabinet du ministre délégué, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.


  • Sont nommés au cabinet du ministre délégué :


  • En qualité de conseillers


    Mme Ghislaine Matringe, personnel de direction de l'éducation nationale.
    M. Jean David, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2002.


Xavier Darcos

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 55,7 Mo