Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »

Version INITIALE

NOR : ECOU0200046A

Texte n°87


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 septembre 2002, Mme Paule Damilleville, administratrice des postes et télécommunications, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé ».