Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0222906S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/9/21/SANH0222906S/jo/texte

Texte n°46


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 juin 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hospices civils de Lyon, pour la poursuite de la pratique des activités de biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du laboratoire de parasitologie et de pathologie exotique de l'hôpital de la Croix-Rousse, 103, grand-rue de la Croix-Rousse, Lyon (Rhône).