Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0222908S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/9/21/SANH0222908S/jo/texte

Texte n°46


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 juin 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la clinique Arc-en-ciel, 9-11, avenue du Rose-Poirier, Epinal (Vosges), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons), sous la responsabilité de M. le docteur Rento (Jean-Jacques).