Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0160 du 11 juillet 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/7/11
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel », options « métiers de l'image », « métiers du son », « montage et postproduction », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « gestion de production »
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-970 du 4 juillet 2002 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurance et portant modification du code des assurances
- Décret n° 2002-971 du 10 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant répartition de crédits
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant transfert de crédits
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 28 juin 2002 relatif à la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des membres des comités associés à l'évaluation du plan de développement rural national
- Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours organisés au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours organisés au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Citation à l'ordre de la Nation
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 9 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la défense
- Décret du 9 juillet 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 9 juillet 2002 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 9 juillet 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'aptitude pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal
- Arrêté du 19 juin 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 20 juin 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 20 juin 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 juin 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 4 juillet 2002 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
- Décret du 4 juillet 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- Décret du 4 juillet 2002 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2002 par la commission spéciale consultative
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 juin 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Conseil économique et social
- Arrêté du 14 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude
- Arrêté du 14 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement
- Arrêté du 14 juin 2002 portant promotion
- Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination et titularisation
- Arrêté du 21 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude
- Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination et titularisation