Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220357A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Morteveille (Jérôme, Philippe, André, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Thouarcé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Normandière (Jean-Paul, Edouard), démissionnaire.