Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours organisés au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : AGRA0200830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/3/AGRA0200830A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 juillet 2002, l'arrêté du 22 février 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours organisés au ministère de l'agriculture et de la pêche en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale est modifié ainsi qu'il suit :
    « Les emplois offerts au titre de l'année 2002 pour les recrutements externes sans concours organisés au titre de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 sont fixés comme suit :


    « I. - Administration centrale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 160 du 11/07/2002 page 11859 à 11860



    « II. - Services déconcentrés


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 160 du 11/07/2002 page 11859 à 11860



    « III. - Enseignement agricole


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 160 du 11/07/2002 page 11859 à 11860