Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours organisés au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : AGRA0200461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/3/AGRA0200461A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 juillet 2002, le nombre des emplois offerts au titre de la session 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des préposés sanitaires des services vétérinaires organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 est fixé à 40.

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