Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

NOR : SANH0222221A
JORF n°160 du 11 juillet 2002
Texte n° 50
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er juillet 2002, l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :


    A la commission des psychomotriciens


    Supprimer :
    Pour la fédération de la santé et de l'action sociale-Confédération générale du travail (CGT santé-action sociale) :
    « Suppléante : Mme Sylvie Varin. »
    Ajouter :
    Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux-Confédération française démocratique du travail (CFDT santé-sociaux) :
    « Suppléante : Mme Sylvie Varin. »


    A la commission des infirmiers


    Supprimer :
    Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux-Confédération française démocratique du travail (CFDT santé-sociaux) :
    « Titulaire : M. Patrick Kiefer.
    « Suppléante : Mme Pierrette Jallon. »
    Pour la Fédération nationale autonome UNSA santé-sociaux (FNA-UNSA) :
    « Suppléant : M. Jacques Latu. »
    Ajouter :
    Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux-Confédération française démocratique du travail (CFDT santé-sociaux) :
    « Titulaire : M. Gérard Dubruque.
    « Suppléante : Mme Marie-Christine Roullier. »
    Pour la Fédération nationale autonome UNSA santé-sociaux (FNA-UNSA) :
    « Suppléante : Mme Nicole Kahlfuss. »

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