Arrêté du 18 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0201048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/EQUH0201048A/jo/texte

Texte n°14


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres ;
Vu la directive 99/19/CE de la Commission du 18 mars 1999 modifiant la directive 97/70 CE ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses sessions 740 en date du 2 octobre 2001 et 744 en date du 5 février 2002,
Arrête :


  • Le texte de la division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le nouveau texte annexé au présent arrêté (1).


  • Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.


  • Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji

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