Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220349A

Texte n°29


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002 :
    Mlle Bentéjac (Isabelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Edouard Deveze, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Podensac (Gironde) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Deveze, notaire associé, est ainsi modifiée : « Edouard Deveze et Isabelle Bentéjac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».