Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220347A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Nuss (Nicolas, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Nalliers (Vendée), en remplacement de M. Daeschler (Laurent, Nicolas, Bernard), démissionnaire.