Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220362A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Fabre (Michel, Marie, Etienne) est nommé notaire à la résidence du Bousquet-d'Orb (Hérault), en remplacement de M. Blanc (Paul, Joseph, François), démissionnaire.