Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220345A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, Mme Mourier (Anne Sophie), épouse Durand, est nommée notaire à la résidence de Brioude (Haute-Loire), en remplacement de M. Mourier (Bernard, Marie, Régis, Sulpice), démissionnaire.