Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220359A

Texte n°28


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, Mme Arbez (Nathalie, Yvonne, Danièle), épouse Vaillant, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Fumex (Bernard, Louis, François) à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).