Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220346A

Texte n°29


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002 :
    M. Dole (Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Duriez et Raoul Prevot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Duriez et Raoul Prevot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Duriez, Raoul Prevot et Laurent Dole, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».