Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220342A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Sirven (Jean-Marc, Paul, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Fleury-d'Aude (Aude), en remplacement de M. Sirven (Michel, Alfred, Clément, Firmin), démissionnaire.