Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220364A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Letessier (Norbert, Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Saint-Héand (Loire), en remplacement de M. Letessier (Jean, Georges, Pierre), démissionnaire.