Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMX0205642A

Texte n°21


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 2002, sont nommés en qualité de membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
    M. Jean-Marie Poirot, secrétaire national de l'UNSA-fonctionnaires, comme membre titulaire ;
    M. Hervé Baro, secrétaire général de l'UNSA-fonctionnaires, comme membre suppléant.

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