Arrêté du 14 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude

Version INITIALE

NOR : CESX0200203A

Texte n°55


  • Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 14 juin 2002, M. Rouet (Pascal) est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur du Conseil économique et social au titre de l'année 2002.