Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220363A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Blanc (Paul, Joseph, François) est nommé notaire à la résidence de La Chambre (Savoie), en remplacement de M. Renoud (Denis, Louis, Marie), démissionnaire.