Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220344A

Texte n°28


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, Mme Fontvieille (Odile, Jeanne, Marie), épouse Barbier, et M. Sardot (Christophe) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie Chaine, Yves Touzet, François Bremens et Martine Prebois, notaires associés, à la résidence de Lyon (Rhône).